PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.petit-caprice.fr, ci-après dénommé « le site ».
Elles sont conclues entre, d’une part,
Petit-caprice.fr, CAROLINE CF, entrepreneur individuel, N° SIRET : 81322468000047, Micro Entreprise.
et d’autre part,
les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes telles qu’exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par petit-caprice.fr.
Petit-caprice.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Petit-caprice.fr sur le site sont ceux mentionnés sur le site. Petit-caprice.fr se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.
Petit-caprice.fr s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.Petit-caprice.fr s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Petit-caprice.fr incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par Petit-caprice.fr et dans la limite des stocks disponibles.
ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s’appliquent au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la prise de commande électronique et règlement de la commande en cliquant sur le bouton “payer” de la page “panier” gérée par notre partenaire Stripe ;
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils figurent sur le site. Cependant, la nature même des produits proposés par Petit-caprice.fr peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de certains produits, Petit-caprice.fr se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).
PRIX
Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Conformément à l’art 293 B du CGI la TVA est non applicable. Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur.
Petit-caprice.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION DU MODULE STRIPE
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé “module Stripe”, soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Petit-caprice.fr ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Par ailleurs, Petit-caprice.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en lettre suivie en France métropolitaine. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.
Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison sur le lien de suivi suivant : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Ces délais pourront être modifiés arbitrairement par Petit-caprice.fr si celle-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une qualité optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande.
En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé. Le client ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.
Le montant de la participation aux frais de port est de 3€, la livraison est offerte pour toute commande supérieure à 35€.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Petit-caprice.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à petit-caprice.fr
Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, petit.caprice.fr informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, petit-caprice.fr s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a reglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
MODALITÉS DE RETOUR
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs
Tout retour de produits doit faire l’objet au préalable d’un accord formel entre le client et Petit-caprice.fr. par mail sur l’adresse suivante : contact.petitcaprice@gmail.com . Dès réception de la demande de retour, petit-caprice.fr vous communiquera par mail l’adresse postale à laquelle renvoyer le produit.
L’objet d’un retour devra être remis par le client dans son emballage d’origine ne pas avoir été porté et les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à contact.petitcaprice@gmail.com
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par email à contact.petitcaprice@gmail.com
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
