{"id":123,"date":"2020-12-01T21:48:56","date_gmt":"2020-12-01T20:48:56","guid":{"rendered":"https:\/\/petit-caprice.fr\/?page_id=123"},"modified":"2020-12-01T21:49:52","modified_gmt":"2020-12-01T20:49:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/petit-caprice.fr\/?page_id=123","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les pr\u00e9sentes \u00bb ou \u00ab les CGV \u00bb, d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectu\u00e9es sur le site internet www.petit-caprice.fr,<\/a> ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont conclues entre, d’une part,<\/p>\n\n\n\n

Petit-caprice.fr, CAROLINE CF, entrepreneur individuel, N\u00b0 SIRET : 81322468000047, Micro Entreprise.<\/p>\n\n\n\n

et d’autre part,<\/p>\n\n\n\n

les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La commande de produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site est soumise \u00e0 l’acceptation par le client de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes telles qu’expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur toutes les autres conditions, et s’imposent pour le client sans \u00e9gard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant \u00eatre \u00e9mis par petit-caprice.fr.<\/p>\n\n\n\n

Petit-caprice.fr se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables \u00e0 la commande seront celles en vigueur au jour du paiement d\u00e9finitif de la commande. <\/p>\n\n\n\n

 PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Petit-caprice.fr sur le site sont ceux mentionn\u00e9s sur le site. Petit-caprice.fr se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de son site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment pour inclure ou supprimer des r\u00e9f\u00e9rences ou pour modifier certains prix de vente. <\/p>\n\n\n\n

Petit-caprice.fr s\u2019efforce de mettre en \u0153uvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caract\u00e9ristiques et photographies.Petit-caprice.fr s\u2019engage \u00e0 fournir des clich\u00e9s les plus fid\u00e8les possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l\u2019esprit d\u2019une perfectibilit\u00e9 du site, Petit-caprice.fr incite les membres \u00e0 signaler toute information erron\u00e9e qui pourrait figurer sur une fiche produit.<\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont vendus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e par Petit-caprice.fr et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans aucune r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV, qui s’appliquent au contrat de vente. L’acceptation par le client des pr\u00e9sentes conditions est mat\u00e9rialis\u00e9e par la prise de commande \u00e9lectronique et r\u00e8glement de la commande en cliquant sur le bouton “payer” de la page “panier” g\u00e9r\u00e9e par notre partenaire Stripe ;<\/p>\n\n\n\n

 DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les offres de produits et les prix indiqu\u00e9s sont valables tant qu’ils figurent sur le site. Cependant, la nature m\u00eame des produits propos\u00e9s par Petit-caprice.fr peut induire une indisponibilit\u00e9 passag\u00e8re ou durable de certaines r\u00e9f\u00e9rences. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de certains produits, Petit-caprice.fr se r\u00e9serve le droit de remplacer les r\u00e9f\u00e9rences manquantes par la ou les r\u00e9f\u00e9rences les plus proches, de qualit\u00e9 similaire ou sup\u00e9rieure au(x) produit(s) manquant(s).<\/p>\n\n\n\n

 PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix des produits est exprim\u00e9 en euros TTC. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art 293 B du CGI la TVA est non applicable. Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf op\u00e9rations sp\u00e9ciales.<\/p>\n\n\n\n

Le montant des frais de port est indiqu\u00e9 au moment de la validation de la commande et est soumis \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Petit-caprice.fr se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur \u00e0 l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

PAIEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION DU MODULE STRIPE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e via le module de paiement \u00e9lectronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “module Stripe”, soit par d\u00e9bit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste pr\u00e9cise des cartes bancaires accept\u00e9es est signifi\u00e9e au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un r\u00e8glement via le module Stripe est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance et accept\u00e9 de fa\u00e7on pleine et enti\u00e8re le “R\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles \u00e0 tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adress\u00e9 au client qui vient de finaliser une commande. Petit-caprice.fr ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’appara\u00eetre dans les informations diffus\u00e9es par Stripe. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Petit-caprice.fr se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. <\/p>\n\n\n\n

 LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont livr\u00e9es par La Poste en lettre suivie en France m\u00e9tropolitaine. L\u2019exp\u00e9dition se fait sous 24h \u00e0 72h ouvr\u00e9s \u00e0 compter du parfait encaissement du prix correspondant \u00e0 la contrepartie par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez suivre l\u2019\u00e9volution de la livraison sur le lien de suivi suivant : https:\/\/www.laposte.fr\/outils\/suivre-vos-envois<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9lais pourront \u00eatre modifi\u00e9s arbitrairement par Petit-caprice.fr si celle-ci juge que les conditions ne sont pas r\u00e9unies pour garantir une qualit\u00e9 optimale \u00e0 la r\u00e9ception de la commande. Le client sera alors inform\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par email du jour pr\u00e9vu pour la livraison de sa commande. <\/p>\n\n\n\n

En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier \u00e9lectronique vous sera adress\u00e9. Le client ne pourra demander de d\u00e9dommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de la participation aux frais de port est de 3\u20ac, la livraison est offerte pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 35\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Les produits ne pourront \u00eatre livr\u00e9s qu’\u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’impr\u00e9cision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Petit-caprice.fr ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019anomalie \u00e0 la r\u00e9ception (colis endommag\u00e9, ouvert\u2026), l\u2019utilisateur devra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation au transporteur dans les 2 jours ouvr\u00e9s, par voie de courrier recommand\u00e9, dont un exemplaire sera transmis \u00e0 petit-caprice.fr<\/p>\n\n\n\n

Indisponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019ensemble des pr\u00e9cautions mises en \u0153uvre, un produit command\u00e9 et achet\u00e9 pourrait \u00eatre indisponible.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9 avant la fin de l\u2019exp\u00e9dition de celui-ci, petit.caprice.fr informe par email \u00e0 l\u2019acheteur, dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine maximum, sous quel d\u00e9lai ce produit pourrait \u00eatre livr\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, la livraison d\u2019un produit ne peut exc\u00e9der douze jours, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 permanente, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L121.20.3 du Code de la Consommation, petit-caprice.fr s\u2019engage \u00e0 rembourser int\u00e9gralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l\u2019acheteur a regl\u00e9 sa commande, dans les meilleurs d\u00e9lais, au plus tard dans les quinze jours \u00e0 compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur pour le signaler que sa carte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9e et que son achat est d\u00e9sormais rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

MODALIT\u00c9S DE RETOUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs<\/p>\n\n\n\n

Tout retour de produits doit faire l’objet au pr\u00e9alable d’un accord formel entre le client et Petit-caprice.fr. par mail sur l\u2019adresse suivante : contact.petitcaprice@gmail.com<\/a> . D\u00e8s r\u00e9ception de la demande de retour, petit-caprice.fr vous communiquera par mail l\u2019adresse postale \u00e0 laquelle renvoyer le produit.<\/p>\n\n\n\n

L’objet d’un retour devra \u00eatre remis par le client dans son emballage d’origine ne pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 et les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Les remboursements des produits seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception par elle desdits produits. Le remboursement s\u2019effectuera suivant la m\u00eame mode de r\u00e8glement choisi par le client au moment de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

SERVICE CLIENTELE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute information ou question, notre service client\u00e8le est \u00e0 votre disposition : par e-mail \u00e0 contact.petitcaprice@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique et aux libert\u00e9s, tout internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9, \u00e0 tout moment, par email \u00e0 contact.petitcaprice@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES

<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les pr\u00e9sentes \u00bb ou \u00ab les CGV \u00bb, d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectu\u00e9es sur le site internet www.petit-caprice.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb. Elles sont conclues entre, d’une part, Petit-caprice.fr, CAROLINE CF, entrepreneur individuel, N\u00b0 SIRET : 81322468000047, Micro Entreprise. … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/123"}],"collection":[{"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=123"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/123\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":127,"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/123\/revisions\/127"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/petit-caprice.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=123"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}